L’asile en Belgique

Tout étranger qui arrive en Belgique peut y demander la protection internationale (anciennement « demandeur d’asile ») et solliciter la protection des autorités belges.

Le demandeur va parcourir différentes étapes, depuis l’introduction de la demande jusqu’à la décision finale. C’est ce que l’on appelle la procédure de protection internationale.

L’État belge examine si l’étranger satisfait aux critères définis par la Convention de Genève[1] relative au statut des réfugiés de 1951.

Cette procédure est longue et fastidieuse, il est important de bien la comprendre afin de mieux cerner ce que vit un demandeur d’asile.

Le demandeur d’asile introduit une demande de protection auprès d’Office des étrangers. Il va lui prendre ses empreintes et il réalisera un test de la tuberculose.

Fedasil lui désigne ensuite une place dans un centre d’accueil en fonction de la demande, des besoins spécifiques de la personne mais surtout en fonction des places disponibles dans les centres.

Si l’office des étrangers considère que la Belgique est compétente pour traiter la demande. La personne sera entendue par le CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides). La Belgique n’est pas compétente si l’on peut prouver que le demandeur de protection internationale est passé par d’autres pays d’Europe avant d’arriver en Belgique. Il devra donc repartir dans le pays compétent et y demander une protection internationale.

Si la décision est positive, le demandeur d’asile reçoit le statut de réfugié. Ou alors on lui octroie la protection subsidiaire[2].

[1] La Convention de Genève, signée par la Belgique, définit les conditions auxquelles doivent satisfaire ces personnes un réfugié est « une personne qui craignant d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques, se trouve hors de son pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte ne veut, se réclamer de la protection de ce pays ».

[2] Protection accordée à des demandeurs d’asile qui ne sont pas reconnus réfugiés mais qui, en cas de retour dans leur pays d’origine, courent un risque réel de subir des atteintes graves. Ces personnes peuvent séjourner en Belgique pour une période limitée. Cette protection subsidiaire est revue après un an, puis deux ans et encore deux ans.

Le réfugié reçoit un permis de séjour limité à 5 ans puis à une durée indéterminée, il reçoit les mêmes droits et obligation que les citoyens belges et il a la possibilité de demander la nationalité belge et un regroupement familial.

Si la décision est négative, le demandeur d’asile à l’ordre de quitter le territoire. Il peut réaliser un recours auprès du Conseil du contentieux des Etrangers.

Entre la demande de protection internationale et la décision le temps de décision peut varier d’un cas à l’autre. En général, les personnes attendent entre 6 mois et 1 an et demi. En 2020, 34% des demandes ont reçu une décision positive, principalement pour des syriens, érythréens, afghans, Turcs et somaliens.

Les instances officiels :

OE : Office des étrangers

• Enregistrement de la demande de protection internationale

• Identification du demandeur + prise d’empreinte

• Remise du dossier au CGRA


CGRA : Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides

• Examen approfondi de la demande de protection internationale

• Audition du demandeur


CcE : Conseil du contentieux des Etrangers

• Recours contre les décisions de l’Office des étrangers et du CGRA


Pour en savoir plus :

Fedasil : https://www.fedasil.be/fr